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AUTORISATION DE COMMUNICATION À UN TIERS DE DES DONNÉES D'UN OU PLUSIEURS SITES RACCORDÉS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION/
TRANSPORT

J'autorise expressément les Tiers suivants :

 

  • La société HOD ÉNERGIE domiciliée 93, Rue du Moulineau à Gradignan (33170), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°990 217 515, en sa qualité de courtier en énergie indépendant (ci-après « le Courtier ») et ;

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  • La société Opéra Energie SAS sise 27 rue de la Villette - 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°808096119, en sa qualité de prestataire de service d’intermédiaire entre le Courtier et les fournisseurs d’énergie susceptibles d’être consultés par Opéra Energie et dont la liste est consultable à l’adresse https://legal.opera-energie.com/liste-des-fournisseurs/

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À demander, accéder, utiliser et partager ses données techniques, contractuelles, informatives et publiées de consommations et/ou de production du/des Sites raccordés (notamment l’historique de mesures ; l’historique des relevés d’index quotidiens ; l’historique des puissances atteintes et les dépassements de puissance ; l’historique de la puissance maximale quotidienne atteinte ; la courbe de charge) (ci-après ensemble nommées « les Données »), ainsi que des éventuels ajouts ultérieurs. L’Entité certifie disposer des droits nécessaires sur lesdits sites de consommation et/ou de production (ci-après ensemble nommées « les Sites »).

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L'accès aux Données pourra être sollicité par les Tiers identifiés ci-dessus par mail sur le portail Oméga, le portail SGE, par API, ou encore, sur la plateforme ou tout autre moyen mis à disposition par le ou les GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution) concernés.

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Les Données seront utilisées et partagées pour :

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  •  Établir et transmettre des offres spécifiques de fourniture d’électricité et/ou gaz à l’Entité, adaptées aux consommations respectives des Sites mentionnés ci-dessous ; 

  • Effectuer et transmettre à l’Entité un suivi fin et régulier de ses consommations.

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La présente autorisation est consentie pour toute la période d’exécution du contrat de fourniture d’énergie souscrit ou à défaut, pour une durée de trente-six (36) mois à compter de la date d'envoi du formulaire.

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